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Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Webelisys et tout utilisateur du service SocialRepurpose.

Article 2 - Service

SocialRepurpose est un outil en ligne permettant de transformer du contenu textuel (articles, transcripts, scripts) en posts optimisés pour les réseaux sociaux (LinkedIn, X/Twitter, Instagram).

Article 3 - Prix et paiement

Offres actuelles :

3€ TTC pour 5 crédits (jusqu'à 45 posts)
10€ TTC pour 20 crédits (jusqu'à 180 posts)

Détail d'un crédit :

1 crédit = 1 génération complète
Chaque génération produit 3 posts (1 LinkedIn + 1 X + 1 Instagram)
Chaque post est proposé en 3 variantes au choix
Soit jusqu'à 9 posts différents par crédit

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Les crédits sont activés instantanément après paiement et accessibles depuis votre compte.

Les crédits achetés sont valables sans limite de temps. Un plan d'abonnement sera proposé ultérieurement pour les utilisateurs réguliers.

Article 4 - Livraison

Le service étant entièrement dématérialisé, les crédits sont activés immédiatement après validation du paiement. Vous pouvez les utiliser depuis votre compte sur social-repurpose.com.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable et expresse du consommateur.

En utilisant vos crédits, vous reconnaissez renoncer expressément à votre droit de rétractation pour les crédits consommés.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété intellectuelle du contenu que vous soumettez. Les posts générés vous appartiennent et peuvent être utilisés librement.

L'outil SocialRepurpose, son interface et son code restent la propriété exclusive de Webelisys.

Article 7 - Responsabilité et limites du service

7.1 Nature du service

SocialRepurpose utilise des technologies d'intelligence artificielle pour générer du contenu. Par nature, ce contenu constitue une suggestion créative et peut contenir des inexactitudes, omissions, erreurs factuelles ou formulations inappropriées.

Le service est fourni "en l'état". Webelisys s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service, sans garantie de résultat ni d'exactitude du contenu généré.

7.2 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Vérifier l'exactitude de tout contenu généré avant publication
Relire et adapter les posts générés selon ses besoins
Assumer l'entière responsabilité éditoriale des contenus qu'il choisit de publier
Ne pas utiliser le service pour générer du contenu illégal, diffamatoire ou trompeur

7.3 Limitation de responsabilité

Webelisys ne peut être tenue responsable :

De l'exactitude, la pertinence ou la qualité des contenus générés par l'IA
Des conséquences de la publication de contenus non vérifiés par l'utilisateur
De l'utilisation faite des contenus générés
Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du service
Des interruptions temporaires du service

En utilisant le service, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté ces limitations.

Article 8 - Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 9 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez nous contacter à contact@webelisys.fr.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 - Contact

Webelisys
Email : contact@webelisys.fr

Dernière mise à jour : Avril 2026